CONDITIONS D'UTILISATION

1. Objet et relation contractuelle

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site et/ou application (ci-après : les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions, que le E-consommateur doit lire et accepter avant d'accéder aux Services et de les utiliser. L'acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre le E-consommateur et KOOL. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre le E-consommateur et KOOL.

KOOL peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les conditions modifiées seront communiquées par tous moyens mise à disposition.

En accédant aux Services ou en les utilisant, le E-Consommateur accepte d'être lié par les Conditions telles que modifiées au moment où il utilise les Services. Le E-consommateur reconnaît qu'il demeure libre à tout moment d'utiliser ou non les Services.

KOOL propose un service par lequel les E-consommateurs seront mis en relation avec les E-fournisseurs pour bénéficier des services proposés sur la plateforme à savoir l'achat de produits alimentaires consommables (repas chauds, froids, denrées alimentaires, produits de première nécessité…) et /ou service à distance présenté sur l'application et /ou site web, et bénéficier de la livraison à la destination de leur choix et à travers tous les pays éligibles.

Dans ce cadre, il est rappelé que KOOL intervient comme un intermédiaire, son rôle est limité à mettre le E-consommateur en relation directe avec le E-fournisseur selon les services (ou les fonctions des services) pouvant varier selon les pays et les régions.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du site et / ou dans l'application KOOL.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière, et lesdites conditions complémentaires seront communiquées dans l'Application et/ou le Site Internet, dans le cadre des Services concernés. Ces conditions complémentaires s'ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que le E-consommateur les accepte. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Qui propose le service

Le service de mise en relation à travers l'application et/ou site web de KOOL est proposé par :

Adresse : 12, rue Neptune, Immeuble La Percée Verte, Jardins de Carthage, La Marsa
Numéro du service client : 31 383 000
Adresse électronique : support@kooldelivery.com

3. Définitions

«Applications/Plateformes» désigne toutes les applications et / ou sites web KOOL développées par la société KOOL, disponibles sur App Store pour les utilisateurs d'ios Google Play pour les utilisateurs d'Android et App Gallery pour les utilisateurs de Huawei.

«Compte» désigne l'espace accessible sur la Plateforme, permettant aux Utilisateurs d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités, services et produits proposés par la Société.

«Conditions» désigne les présentes conditions générales de vente.

«E-consommateurs/Clients» désigne toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par le biais de l'application et / ou site web KOOL.

«E-Fournisseur» désigne toute personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications électroniques.

«Prestataire de service» désigne l'Utilisateur qui fournit des Prestations de services par le biais de la Plateforme, à destination des Clients et ce quelque soit son statut, Intervenant, auto-entrepreneur, chauffeur, livreur…

«Prestation(s) de services/Prestation(s)» désigne toute forme de prestation de service fourni par KOOL, ses partenaires ou ses intervenants auprès de sa plateforme numérique KOOL.

«E-paiement / Moyen de paiement en ligne» désigne tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation tunisienne en vigueur, permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

«Contenu» désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d'être mis en ligne par un Utilisateur, y compris les commentaires et les retours d'information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations que les Utilisateurs sont autorisés à poster ou mettre à la disposition des autres Utilisateurs.

4. Inscription à la plateforme

L'utilisation des Services nécessite que le E-consommateur s'inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Le E-consommateur s'engage à fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom du E-consommateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que KOOL juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le E-consommateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le E-consommateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le E-consommateur l'engagent dès leur validation.

Le E-consommateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le E-consommateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l'aide de ces derniers étant réputé effectué par le E-consommateur. Le E-consommateur doit immédiatement contacter KOOL aux coordonnées mentionnées aux Articles 1 et 2 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à KOOL le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Description des Services

5.1 Caractéristiques générales

Les Services offerts par KOOL permettent au E-consommateur d'effectuer des commandes de produits alimentaires et/ou de services auprès des E-fournisseurs inscrits sur la Plateforme. Les Services peuvent évoluer à tout moment, en fonction des ajouts ou des modifications opérées par KOOL.

5.2 Contenus accessibles aux visiteurs non inscrits

Les contenus accessibles aux visiteurs qui ne sont pas inscrits ou connectés à la plateforme KOOL sont notamment :

L'accès au site et/ou application
L'accès au menu de l'offre globale des produits et services
La possibilité de s'inscrire sur le site et l'application

5.3 Contenus accessibles aux utilisateurs inscrits et connectés

Pour les utilisateurs connectés à leur compte sur le site et / ou l'application, les services suivants sont notamment accessibles :

Passer une commande
Suivre sa commande
Contacter le service client
Accéder au support client
Accéder à la FAQ
Echanger en ligne avec le livreur
Accéder au tracking et connaitre l'emplacement du livreur
Confirmer la réception de la commande
Accéder à l'historique des commandes
Consulter les offres commerciales et les promotions
KOOL pourra ajouter, supprimer ou modifier ce qui précède à tout moment et à son entière discrétion

5.4 Mise en relation et Commandes

KOOL propose à ses E-consommateurs un service de mise en relation avec des établissements commerciaux de restauration, d'alimentation et d'épicerie, qui lui sont affiliés (ci-après : les « Etablissements ») et leur permettant de commander des Produits à ces établissements.

Le E-consommateur passe sa commande en ligne, au moyen des fonctionnalités de la Plateforme. Les Etablissements déterminent librement les produits proposés à la vente et mis en ligne sur la Plateforme (ci-après : les « Produits ») et les décrivent sous leur seule responsabilité. KOOL n'exerce, à ce titre, aucun contrôle sur la qualité, la disponibilité ou le prix des Produits proposés, ni sur les éléments tels que la description ou la photo illustrant le Produit.

Les prix des Produits et les frais de livraison sont indiqués sur la Plateforme avant la validation de la commande par le E-consommateur. Ils sont affichés directement et de manière visible (TTC).

La commande du E-consommateur est transmise par KOOL à l'Etablissement concerné, lequel décide seul s'il accepte la commande. Dès lors, il est expressément précisé que KOOL agit comme un simple intermédiaire technique mettant en relation les E-consommateurs avec les Etablissements. KOOL est étrangère au contrat de vente conclu entre le E-consommateur et l'Etablissement (ci-après : le « Contrat de Vente ») et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du Contrat de Vente, notamment en ce qui concerne la disponibilité et la fourniture des Produits, leur conformité à leur description sur la Plateforme ou encore leur conformité aux normes légales et réglementaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Le Contrat de Vente est conclu entre le E-consommateur et l'Etablissement concerné lors de l'acceptation de la commande par ce dernier. KOOL ne garantit pas l'acceptation de la commande du E-consommateur par l'Etablissement choisi par celui-ci. L'absence d'acceptation de la commande par l'Etablissement est généralement due à l'indisponibilité des Produits sélectionnés par le E-consommateur.

6. Paiement

Le prix des Produits est fixé librement par chaque Etablissement.

Il est expressément convenu entre les Parties que KOOL encaissera, au nom et pour le compte des Etablissements, le prix des Produits par le E-consommateur, ainsi que les frais de livraison, dans le cadre d'un mandat de facturation et d'encaissement.

Le E-consommateur effectue le paiement par Carte Bancaire (paiement électronique sécurisé) comme indiqué sur la page de vérification de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, selon les modalités décrites sur la Plateforme ou directement auprès du livreur lors de la livraison de la commande.

Dans le cadre du système de paiement pécuniaire, le E-consommateur, par le biais de la Plateforme KOOL peut choisir de payer directement le prestataire KOOL, à savoir le livreur, au moment de la livraison des Produits à l'adresse indiquée par le E-consommateur. KOOL ne se porte pas garant ni ne saurait être tenue responsable pour tout manque de fonds, disparité ou tout problème lié au paiement pécuniaire.

Le paiement est effectué le jour de la commande. Le E-consommateur sera débité une fois l'Etablissement aura confirmé la disponibilité des Produits et accepté la commande. KOOL se réserve le droit de bloquer toute commande pour laquelle KOOL n'aurait pas reçu une autorisation.

7. Frais de livraison

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande; ils peuvent être différents pour chaque Etablissement et dépendent de la localisation du E-consommateur par rapport à l'Etablissement.

KOOL mettra en relation le E-consommateur avec un livreur chargé de livrer les Produits (ci-après : le « Livreur ») ou par tout autre moyen logistique requis et disponible fourni par les E-fournisseurs, le service de transport et de livraison n'est pas fourni par l'un de nos livreurs, l'Utilisateur accepte que le service de transport et de livraison sera fourni par le E-fournisseur lui-même ou par des tiers fournissant des services de Livraison au E-fournisseur et ce, selon les pays éligibles.

Dès lors, il est entendu entre les parties que KOOL agit uniquement comme intermédiaire technique mettant en relation le E-consommateur à un Livreur.

KOOL ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit, au titre du contrat de livraison conclu entre le E-consommateur et un Livreur (ci-après : le « Contrat de Livraison »).

Le Contrat de Livraison est conclu entre le E-consommateur et le Livreur concerné lors de l'acceptation de la demande de Livraison par ce dernier. Le E-consommateur est informé que l'acceptation de la demande de livraison par le Livreur dépend de la disponibilité de ce dernier.

Lorsque le E-consommateur a accepté la proposition de Livraison, le Contrat de Livraison est conclu entre le E-consommateur et le Livreur. Dès lors, le Livreur se charge de la livraison des Produits, sous sa seule responsabilité. Le Livreur s'engage à livrer les Produits dans un délai raisonnable à partir de la confirmation de commande.

Lors de la livraison, le E-consommateur est tenu de vérifier l'état général des Produits livrés. Il est invité à notifier au E-fournisseur et / ou au Livreur toute anomalie concernant la livraison.

Le Livreur prendra toutes les précautions requises par la nature des Produits lors du processus de livraison, notamment concernant l'hygiène et la sécurité alimentaire. En cas de difficultés concernant la livraison des Produits, le E-consommateur devra s'adresser dans un premier temps au Livreur, puis, si nécessaire, au service client de KOOL.

8. Droit de rétractation

Les Produits étant périssables, le E-consommateur ne dispose pas de droit de rétraction conformément à la législation en vigueur pour les pays éligibles.

9. Retour et remboursement

Si le Produit livré n'est pas conforme à la commande du E-consommateur, celui-ci pourra contacter le service client de KOOL à l'adresse e-mail suivante: support@kooldelivery.comdans un délai raisonnable à compter de la réception des Produits afin de formuler ses réclamations, lesquelles seront transmises à l'Etablissement concerné. Le remboursement des Produits non conformes peut intervenir à la discrétion de l'Etablissement, ou, en cas de refus de celui-ci, à la discrétion de KOOL.

10. Obligations des E-consommateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le E-consommateur s'engage à respecter les obligations qui suivent.

Le E-consommateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives ou fiscales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.

Le E-consommateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services.

Le E-consommateur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Le E-consommateur s'engage à fournir à KOOL toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le E-consommateur s'engage à coopérer activement avec KOOL en vue de la bonne exécution des présentes.

Le E-consommateur doit s'abstenir, de toute manière que ce soit, de porter atteinte aux intérêts commerciaux et/ou à l'image de KOOL et, plus généralement, de porter préjudice à KOOL de quelque façon que ce soit.

Le E-consommateur reconnait et accepte expressément que :

les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de KOOL font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à KOOL.

Le E-consommateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

11. Garantie du E-consommateur

Le E-consommateur garantit KOOL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que KOOL pourrait subir du fait de la violation, par le E-consommateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions.

Il s'engage à indemniser KOOL de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 625 du Code des Obligations et des Contrats Tunisien.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 60 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 60 jours, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

13. Sanction des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un E-consommateur, KOOL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre ou résilier l'accès aux Services du E-consommateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
supprimer tout contenu mis en ligne sur la Plateforme,
publier sur la Plateforme tout message d'information que KOOL jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.

14. Responsabilité et garantie de KOOL

KOOL s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les E-consommateurs reconnaissent et acceptent expressément.

KOOL met uniquement en relation les E-consommateurs avec les Etablissements et/ou les Livreurs. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme, et ne saurait se substituer aux Etablissements concernant la vente des Produits, la conformité des Produits à leur description ou leur conformité aux normes légales et réglementaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, ni aux Livreurs concernant la livraison des Produits.

KOOL n'a pas connaissance des Produits créés, stockés et mis en ligne par les Etablissements dans le cadre des Services, pour lesquels ces derniers demeurent les seuls responsables. Il en va de même des modalités de transport et de livraison des Produits par les Livreurs, pour lesquelles ces derniers demeurent les seuls responsables.

KOOL n'ayant qu'un rôle d'intermédiation, le E-consommateur reconnaît ainsi expressément que, en aucun cas, KOOL ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de manquement quel qu'il soit par un Etablissement et/ou par un Livreur à l'une quelconque de ses obligations et notamment :

en cas d'indisponibilité des Produits,
en cas de non-conformité des Produits à leur description sur la Plateforme,
en cas de non-conformité des Produits aux normes légales et réglementaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire,
en cas de difficultés concernant la livraison des Produits,
en cas de dommages causés par les Produits notamment lorsqu'ils sont défectueux et/ou dangereux.

Dans ce contexte, KOOL n'assume aucune responsabilité au titre des Produits qui seront commandés par le E-consommateur à un Etablissement par l'intermédiaire de la Plateforme, ni au titre de la livraison des Produits par les Livreurs.

En outre, KOOL ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage éventuel, de quelque nature qu'il soit, résultant d'une indisponibilité des Produits.

KOOL s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de la Plateforme. A ce titre, KOOL se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, KOOL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

KOOL ne garantit pas aux E-consommateurs que :

les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts,
les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d'un E-consommateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

15. Disposition spécifiques

Liens et sites tiers

KOOL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accèderait par l'intermédiaire de la Plateforme.

Limitation géographique

Les Services KOOL ne sont accessibles qu'en Tunisie, dans certaines zones du territoire qui disposent du service KOOL (zones de livraison). KOOL se développe progressivement et les zones géographiques couvertes seront différentes en fonction des développements et accords locaux.

16. Données personnelles

Lors de la navigation sur le site et/ou l'application, des données personnelles sont collectées auprès des E-consommateurs. Ces données font l'objet d'un traitement mis en œuvre par KOOL, conformément à la charte de confidentialité disponible dans la rubrique «Politique de confidentialité» KOOL a fait une déclaration de conformité en matière de protection des données personnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données lors de leur traitement. La collecte des données répond à la législation en vigueur.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi tunisienne.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux Tunisiens seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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